Votre licence JB Casino et le cadre légal
La licence JB Casino définit le droit d’offrir le service de jeu en ligne dans des juridictions autorisées. En Belgique, l’autorité compétente est la Commission des jeux de hasard, qui contrôle et supervise les jeux d’argent en ligne. Le certificat de licence indique la date d’émission, la durée de validité et le territoire couvert; il impose des garanties de fair‑play, de transparence, de protection des données et de sécurité, alignées sur les standards internationaux.
Pays et régions exclus du service en ligne
Les opérations sous licence n’incluent pas certains pays ou régions. Cela s’applique au site, aux applications et aux services de JB Casino.
- États-Unis, Interdiction réglementaire
- Royaume-Uni, Couverture de licence inexistante
- Pays-Bas, Restrictions du régulateur
- France, Couverture de licence inexistante
- Espagne, Restrictions du régulateur
- Italie, Restrictions du régulateur
- Danemark, Couverture de licence inexistante
- Suède, Restrictions du régulateur
- Australie, Interdiction réglementaire
- Singapour, Interdiction réglementaire
- Iran, Interdiction réglementaire
- Corée du Nord, Interdiction réglementaire
Clause de non‑propriété de la marque
JB Casino n’est pas propriétaire des sociétés titulaires d’une licence délivrée par un régulateur donné et ne les gère pas. La question « JB Casino est‑il fiable en Belgique » dépend de la validité de la licence et des obligations du titulaire de licence.
Les entités licenciées restent indépendantes. Aucune participation financière, managériale ou autre intérêt n’existe, et aucune influence ne peut être exercée sur leurs décisions opérationnelles ou de gestion. Aucune responsabilité n’est assumée pour leurs actes, omissions ou violations. Toute réclamation doit être adressée à la société concernée ou à l’autorité de régulation compétente.
Vérifier la licence: JB Casino est‑il légal en Belgique
Le système de vérification du sceau permet de confirmer le statut actuel et l’authenticité de la licence. Vous y confirmez le statut en cours de JB Casino et l’authenticité de la licence. La question « JB Casino est‑il légal en Belgique » se vérifie via ce contrôle en temps réel.
Il s’agit d’un outil numérique de consultation du statut. Les textes, images, sceaux et autres supports proviennent du régulateur et restent protégés par le droit d’auteur. Tout usage commercial ou autre réutilisation par des tiers est interdite. Un usage inapproprié peut entraîner des mesures correctives et des sanctions prévues par la loi.
Marques, logos et identifiants commerciaux
Les marques, logos et identifiants commerciaux affichés sur le site et les applications de JB Casino sont protégés par leur titulaire de droits. Le titulaire peut être le détenteur de la licence ou l’autorité de régulation, selon les cas.
La propriété inclut les noms commerciaux, la charte visuelle, les éléments de style et d’autres signes distinctifs, au‑delà des noms de domaine et des marques enregistrées. Toute utilisation non autorisée est interdite. Les violations peuvent engager la responsabilité juridique et donner lieu à des mesures de protection.
Updated: