Cadre KYC et LBC/FT pour les utilisateurs en Belgique

La plateforme applique des procédures de contrôle d’identité et des mesures de sécurité pour confirmer l’identité de chaque titulaire du compte, prévenir la fraude et combattre la criminalité financière. Ces mesures contribuent à la protection du compte et à un environnement de jeu fiable.

• Jeu équitable et intégrité des opérations
• Sécurité des utilisateurs et prévention de l’activité suspecte
• Transparence sur les pratiques de conformité
• Respect des exigences réglementaires applicables en Belgique

Chaque nouvel utilisateur doit réaliser une vérification d’identité afin d’ouvrir et d’utiliser un compte. Des documents peuvent être demandés pour confirmer l’identité et l’adresse, ainsi que l’origine et la propriété des moyens de paiement.

• Pièce d’identité officielle en cours de validité avec photo
• Justificatif de domicile récent
• Confirmation de la propriété du moyen de paiement par le titulaire du compte

L’opérateur met en place des contrôles destinés à prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et toute activité illégale. Ces dispositifs respectent la loi belge du 18 septembre 2017 et les obligations de déclaration auprès de la CTIF-CFI, sous la supervision de la Commission des Jeux de Hasard.

• Surveillance des transactions et de l’activité sur le compte, incluant des revues ciblées
• Règles automatisées de détection et alertes sur l’activité suspecte
• Diligence raisonnable renforcée pour les situations à risque élevé
• Examen des opérations importantes, inhabituelles ou complexes
• Évaluation et notation du risque des profils et comportements
• Filtrage des listes de sanctions et contrôle PEP
• Signalement aux autorités compétentes lorsque requis par les obligations de déclaration

Des restrictions s’appliquent afin de garantir l’intégrité des contrôles et la protection des utilisateurs. Tout comportement visant à contourner les procédures ou à exploiter le système est interdit.

• Création ou utilisation de multiples comptes par une même personne
• Fourniture de documents falsifiés, altérés ou volés
• Tentatives de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
• Manipulation des systèmes techniques, des jeux ou des contrôles de sécurité
• Partage, vente ou cession d’accès au compte à des tiers
• Utilisation de moyens de paiement appartenant à un tiers
• Usurpation d’identité ou fausse déclaration d’informations

Tout manquement aux règles KYC/LBC-FT ou aux exigences réglementaires peut entraîner des mesures immédiates. Les actions suivantes peuvent s’appliquer selon la gravité des faits et la législation applicable: suspension temporaire ou définitive du compte, gel ou confiscation des fonds liés à une activité suspecte, annulation de paris ou de gains, signalement aux autorités compétentes lorsque requis.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour, compléter la vérification d’identité dans les délais et répondre rapidement à toute demande de documents supplémentaires. L’utilisation est limitée aux moyens de paiement dont l’utilisateur est le titulaire du compte. Toute activité suspecte observée sur le compte doit être signalée sans délai au service compétent. Des pratiques de sécurité adaptées doivent être appliquées pour la protection du compte, notamment la confidentialité des identifiants et le suivi des accès.

La plateforme s’engage à maintenir un environnement sûr et transparent afin de protéger les utilisateurs et d’assurer un jeu équitable. Les contrôles KYC/LBC-FT s’intègrent aux politiques de sécurité et de jeu responsable.

• Conformité aux standards de vérification d’identité et aux exigences réglementaires
• Confidentialité et protection des données personnelles, conformément au RGPD et au droit belge
• Suivi continu et transaction monitoring pour détecter l’activité suspecte
• Prévention de la manipulation et des comportements déloyaux
• Assistance aux utilisateurs sur les questions de sécurité et de jeu responsable
• Responsabilité partagée entre l’opérateur et les utilisateurs
• Conditions équitables et uniformes pour tous les utilisateurs